Conditions d'utilisation
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont les significations données ci-dessous
- Services: Tous les services de planification financière et de conseil en investissement fournis
- Client: Toute personne ou entité utilisant nos services
- Conseiller: Professionnel qualifié fournissant les services financiers
- Plateforme: Notre site web et tous les outils associés
Utilisation des services
Règles d'utilisation de nos services
Utilisation autorisée
- Consultation des recommandations personnalisées
- Participation aux séances de planification
- Accès aux rapports et analyses
Utilisation interdite
- Partage non autorisé des informations
- Utilisation à des fins illégales
- Contournement des mesures de sécurité
- Reproduction non autorisée du contenu
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter toutes les lois applicables
- Notifier tout changement de situation
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation est limitée aux fins prévues dans ces conditions.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité
Conditions de paiement
Modalités de facturation et de paiement
- Abonnement mensuel de 250 $ CAD, taxes incluses
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Aucun remboursement pour les services déjà fournis
Résiliation
Vous ou nous pouvons résilier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà exigibles.
Avertissements
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie explicite ou implicite.
Nous déclinons toute garantie de résultats spécifiques.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services.
Exclusion des dommages indirects et consécutifs.
Résolution des litiges
Résolution des différends
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage confidentiel.
Selon les règles d'arbitrage commercial canadiennes.
Résolution en ligne UE
Les résidents UE peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne.
Plateforme ODR européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résolution informelle
Nous encourageons la résolution amiable avant tout recours formel.
Droit applicable
Le droit de la province de l'Ontario, Canada, s'applique à ces conditions.
Ces conditions sont régies par le droit de l'Ontario, Canada.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes seront notifiées par courriel.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique.
Belanthorexis Services Financiers Inc.
1480 Howe St #706, Vancouver, BC V6Z 0G5, Canada M5K 1N1, Canada
Date d'entrée en vigueur: 25 juillet 2025
Dernière mise à jour: 25 juillet 2025